Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Création Site Éclair. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Description du service

Création Site Éclair est une plateforme de création de sites web professionnels. Nous proposons :

La création de sites web personnalisés basés sur des templates
L'hébergement et la maintenance de votre site
Un support technique et client
Des mises à jour régulières de sécurité et de fonctionnalités

2. Création et gestion du compte

2.1 Inscription

Vous devez fournir des informations exactes et à jour
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
Un compte par utilisateur est autorisé

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à un accès non autorisé

3. Tarifs et paiement

3.1 Formules

Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base
Pro (29€/mois) : Accès complet avec support prioritaire
Premium (49€/mois) : Fonctionnalités avancées et support dédié

3.2 Paiement

Les paiements sont mensuels et prélevés automatiquement
Les prix sont indiqués en euros TTC
Nous acceptons les cartes bancaires et virements
En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu

3.3 Remboursement

Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours
Aucun remboursement après la création du site
Les frais de personnalisation ne sont pas remboursables

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Utiliser le service de manière légale et éthique
Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou diffamatoire
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter de pirater ou perturber le service
Ne pas utiliser le service pour du spam ou des activités malveillantes
Fournir uniquement du contenu dont vous détenez les droits

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre propriété

Création Site Éclair et ses templates sont notre propriété exclusive
Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer notre plateforme
Notre logo et marque sont protégés

5.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur votre contenu
Vous nous accordez une licence pour héberger et afficher votre contenu
Vous êtes responsable de votre contenu et de sa légalité

6. Responsabilité

6.1 Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99,9% du service
Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu

6.2 Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à votre négligence
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs

7. Résiliation

7.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
La résiliation prend effet à la fin de la période payée
Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation

7.2 Par Création Site Éclair

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU
Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours
En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement n'est dû

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : legal@creationsiteeclair.com

Téléphone : 06 47 43 32 37

Adresse : Paris, France